Assurance de copropriétés – Démystifier les différences entre les parties privatives et les parties communes !


Vous venez d’acquérir un condo et vous ne savez pas trop comment vous assurer ? Sachez que l’assurance des copropriétés est divisée en deux (2) volets, soit :

  • L’assurance du copropriétaire
  • L’assurance du syndicat

L’assurance du copropriétaire (partie privative) doit couvrir :

  • Vos biens meubles;
  • Votre responsabilité civile;
  • Les améliorations locatives faites et payées par vous, ou vos prédécesseurs, depuis la création de la copropriété.

assurance-copropriete

Attardons nous un peu à définir les améliorations locatives. Il s’agit d’une modification par rapport à l’état d’origine d’une partie privative. Pour connaître l’état d’origine, il faut se référer à la publication de la déclaration de copropriété et au plan initial.

L’article 1070 du Code civil du Québec exige que le syndicat tienne à la disposition des copropriétaires les plans et devis de l’immeuble. Vous devriez donc avoir accès à cette information et ainsi déterminer les améliorations locatives ayant été apportées à votre unité, pour les assurer adéquatement via votre assurance de copropriétaire. Sachez également que les déclarations de copropriété exigent que le syndicat soit avisé de toute amélioration locative majeure et celle-ci doit être approuvée.

Pour votre information, ni la loi, ni le contrat d’assurance, ne définissent ce que constitue une amélioration. Toutefois, il demeure important de faire une distinction entre les améliorations, constituant un ajout, et un simple entretien.

L’assurance du syndicat (parties communes et l’ensemble du bâtiment, qu’on appelle communément la « coquille ») doit couvrir :

  • Les parties communes telles que les couloirs, les halls d’entrée, les ascenseurs ou encore la toiture;
  • La « coquille » de chaque partie privative, c’est-à-dire les murs, plafond, plancher, ainsi que les fenêtres;
  • Les biens appartenant au syndicat, tels que mobilier extérieur, tracteur à gazon;
  • La responsabilité civile du syndicat (obligatoire);
  • La responsabilité civile des administrateurs du syndicat.

L’assurance du syndicat couvre tous les dommages au bâtiment en tenant compte des plans et devis de l’entrepreneur qui a construit le bâtiment, tant pour les parties communes que les parties privatives.

Il faut savoir que le syndicat des copropriétaires est tenu légalement (Code civil du Québec) d’avoir une assurance contre les risques usuels et il doit également détenir une couverture d’assurance pour l’immeuble correspondant à 100% du coût de reconstruction de l’immeuble.

Pour bien comprendre l’implication de cette obligation, il sera intéressant de lire un article paru sur le site web de la CHAD qui relate une décision de la Cour du Québec pour un événement ayant eu lieu dans une copropriété incendiée en 2008, alors qu’il y avait insuffisance d’assurance.

m9_condo-701gn

http://www.chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/copropriete/425/limportance-dassurer-une-copropriete-a-sa-pleine-valeur-a-neuf

Ce qu’il faut retenir donc, c’est qu’au lendemain d’un sinistre, les deux contrats dont il a été question précédemment pourraient se partager l’indemnisation. Il est important de choisir un produit d’assurance adapté à votre besoin de copropriétaire et également de vous informer sur l’assurance en place pour le syndicat. Nous vous conseillons fortement de vous impliquer dans votre syndicat puisqu’en bout de ligne, au lendemain d’une perte, il s’agit de votre patrimoine.

Pensez-y !




Articles qui pourraient vous intéresser


Chambres au style industriel

Chambres au style industriel


EvoloS – Un vent de la Pointe Nord

EvoloS – Un vent de la Pointe Nord


Montreal sous l’œil d’Instagram

Montreal sous l’œil d’Instagram




Lire un plan est-il synonyme de casse-tête?

Lire un plan est-il synonyme de casse-tête?


Rénover versus Relooker – comment remodeler une pièce

Rénover versus Relooker – comment remodeler une pièce


Advertisement

Lire un plan de construction: guide pratique pour tous

Lire un plan de construction: guide pratique pour tous




5 produits emblématiques d’IKEA

5 produits emblématiques d’IKEA


Le monde virtuel d’Hassan Ragab

Le monde virtuel d’Hassan Ragab


Quartier Metta, vivre au cœur d’une communauté connectée

Quartier Metta, vivre au cœur d’une communauté connectée




Une journée polychrome dans Hochelaga-Maisonneuve

Une journée polychrome dans Hochelaga-Maisonneuve


Advertisement

Découvrez le charmant cottage anglais de Sienna Miller

Découvrez le charmant cottage anglais de Sienna Miller


5 incinérateurs au design unique

5 incinérateurs au design unique




Le zéro déchet – Survol d’un mouvement essentiel

Le zéro déchet – Survol d’un mouvement essentiel


Guide d’achat pour l’achat d’un nouveau condo!

Guide d’achat pour l’achat d’un nouveau condo!


Cerro Gordo – Ville fantôme à vendre

Cerro Gordo – Ville fantôme à vendre


Advertisement



« Log house » à Chicoutimi

« Log house » à Chicoutimi


Derniers articles publiés


Les projets locatifs neufs les plus abordables du Grand Montréal – à moins de 1 500$ par mois

Les projets locatifs neufs les plus abordables du Grand Montréal – à moins de 1 500$ par mois


Les aides gouvernementales pour faciliter l’accès à la propriété en 2025

Les aides gouvernementales pour faciliter l’accès à la propriété en 2025


Blanc & Noir Immobilier : une entreprise au service des promoteurs immobiliers

Blanc & Noir Immobilier : une entreprise au service des promoteurs immobiliers




Vivre dans les centres commerciaux: la nouvelle tendance aux États-Unis

Vivre dans les centres commerciaux: la nouvelle tendance aux États-Unis


3 chalets-cabines exceptionnelles à visiter au Québec

3 chalets-cabines exceptionnelles à visiter au Québec


Advertisement

L’ancien couvent des Franciscains de Rosemont sera bientôt transformé en projet résidentiel

L’ancien couvent des Franciscains de Rosemont sera bientôt transformé en projet résidentiel




Les espaces d’Abraxas: Une icône architecturale controversée

Les espaces d’Abraxas: Une icône architecturale controversée


Un Québécois risque de perdre 30 M$ investis dans la plus grande maison de Los Angeles «The One»

Un Québécois risque de perdre 30 M$ investis dans la plus grande maison de Los Angeles «The One»


Un nouveau quartier verra le jour sur le site de l’ancienne brasserie Molson

Un nouveau quartier verra le jour sur le site de l’ancienne brasserie Molson




15 idées cadeaux pour les fans de déco à moins de 50$

15 idées cadeaux pour les fans de déco à moins de 50$


Advertisement

Un quartier inspiré de Copenhague prendra racine à Beloeil

Un quartier inspiré de Copenhague prendra racine à Beloeil


5 projets immobiliers avec piscine intérieure pour bien profiter de l’hiver!

5 projets immobiliers avec piscine intérieure pour bien profiter de l’hiver!




Ikea crée une mini-maison pour héberger les sans-abri et les plus vulnérables

Ikea crée une mini-maison pour héberger les sans-abri et les plus vulnérables


Vente record à Montréal : Un condo vendu pour 18,75 M$

Vente record à Montréal : Un condo vendu pour 18,75 M$


Palmarès des condos locatifs les plus appréciés du Québec édition 2024

Palmarès des condos locatifs les plus appréciés du Québec édition 2024


Advertisement



Culdesac: un nouveau quartier sans voitures en plein désert de l’Arizona

Culdesac: un nouveau quartier sans voitures en plein désert de l’Arizona