Un projet de loi au détriment du bon sens?


Le projet de loi Duranceau ravive les craintes de corruption dans le domaine de la construction. Ce projet de loi 31 en habitation, déposé par la ministre de l’Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, soulève des inquiétudes quant à sa propension à favoriser la corruption et la collusion dans le domaine de la construction. L’amendement 37.2, ajouté en novembre dernier, permet aux municipalités de plus de 10 000 habitants, avec un taux d’inoccupation inférieur à 3%, de déroger à leurs règlements d’urbanisme pour accélérer l’autorisation de projets de construction résidentielle de trois logements ou plus. Cette permission spéciale s’appliquerait pour une période de cinq ans.

Le projet de loi Duranceau suscite des inquiétudes éthiques parmi les experts, mettant en lumière les risques de corruption dans le secteur de la construction.

Des experts, dont la professeure de droit Martine Valois et le professeur en science politique Denis Saint-Martin de l’Université de Montréal, redoutent que cette dérogation crée un « pouvoir discrétionnaire » excessif pour les élus, ouvrant la voie à des pratiques similaires à celles examinées par la Commission Charbonneau.

Les urbanistes et les architectes du Québec sont sérieusement préoccupés

L’Ordre des urbanistes du Québec et l’Ordre des architectes du Québec ont récemment exprimé leurs préoccupations quant aux risques de favoritisme et à la politisation excessive des approbations dans une lettre adressée à la ministre Duranceau et à d’autres responsables gouvernementaux. Le président de l’Ordre des urbanistes, Sylvain Gariépy, met en garde contre un possible « Far West » dans le processus d’approbation des projets de construction, soulignant de sérieux problèmes éthiques. Les élus auraient, selon lui, le loisir de favoriser certains constructeurs au détriment d’autres sans justification claire.

casque de construction

De plus, l’amendement 37.2 entre en contradiction avec la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) de la ministre Laforest, dénoncent l’Ordre des urbanistes du Québec et l’Ordre des architectes du Québec. La PNAAT, dévoilée en juin 2022 après de nombreuses années de travail et une consultation nationale, vise une planification urbaine plus cohérente, limitant notamment l’étalement urbain. Cette opposition soulève des interrogations. « On se dote d’une politique et la première chose que l’on fait, on permet de contourner tous les outils d’urbanisme et d’aménagement du territoire », mentionne M. Gariépy.

Les experts proposent des solutions plus nuancées

Bien que la ministre Duranceau justifie cet amendement comme une mesure pour stimuler la construction dans le contexte de la crise du logement, certains experts remettent en question la transparence de cette approche. Le professeur en science politique de l’UdeM, Denis Saint-Martin, appelle à une compensation par davantage de transparence, suggérant que l’Autorité des marchés publics (AMP) pourrait tenir un registre des municipalités bénéficiant de cette dérogation.

La professeure de droit, Martine Valois, propose la possibilité pour le gouvernement de déposer une loi sur l’allègement réglementaire en matière de construction, avec des contre-pouvoirs et une structure assurant une prise de décision plus transparente pour contrer la corruption.

L’Ordre des urbanistes du Québec et l’Ordre des architectes du Québec recommandent des mesures telles qu’une stratégie globale sur le logement et un signal clair du gouvernement en matière de « densification douce ». Ils saluent l’ouverture du projet de loi 31 aux « unités d’habitation accessoires »(UHA) et proposent des ajustements au Code de construction.

Plan de bâtiment

L’étude du projet de loi 31 en commission parlementaire s’est conclue cette semaine, et son adoption pourrait intervenir dès la semaine prochaine, laissant certains experts et ordres professionnels préoccupés par les potentielles conséquences éthiques et le spectre de la corruption qui pourraient découler de ce changement législatif.




Articles qui pourraient vous intéresser


Dufresne-Nincheri Museum: Stories within a Story

Dufresne-Nincheri Museum: Stories within a Story


Des conteneurs pour jardiner à New-York

Des conteneurs pour jardiner à New-York


Six bonnes raisons d’acheter près d’une station de métro

Six bonnes raisons d’acheter près d’une station de métro




Top 10 des condos locatifs les plus appréciés de 2023

Top 10 des condos locatifs les plus appréciés de 2023


500 ménages sans toit: la crise du logement s’aggrave

500 ménages sans toit: la crise du logement s’aggrave


Advertisement

La maison du Mont Écho est à vendre

La maison du Mont Écho est à vendre




Acheter son premier condo

Acheter son premier condo


5 cafés épatants à découvrir à Montréal

5 cafés épatants à découvrir à Montréal


Emblématiques escaliers de Montréal

Emblématiques escaliers de Montréal




NOCA condos – Pourquoi il ne faut pas manquer le pré-lancement du 3 mai!

NOCA condos – Pourquoi il ne faut pas manquer le pré-lancement du 3 mai!


Advertisement

Du condo de rêve à histoire d’horreur!

Du condo de rêve à histoire d’horreur!


Comment choisir le bon blanc

Comment choisir le bon blanc




Le sapin de Noël en condo

Le sapin de Noël en condo


Culdesac: un nouveau quartier sans voitures en plein désert de l’Arizona

Culdesac: un nouveau quartier sans voitures en plein désert de l’Arizona


M Montréal Est vous offre un bout d’église

M Montréal Est vous offre un bout d’église


Advertisement



Home staging – L’acheteur déduit lorsqu’il n’est pas séduit!

Home staging – L’acheteur déduit lorsqu’il n’est pas séduit!


Derniers articles publiés


Un Québécois risque de perdre 30 M$ investis dans la plus grande maison de Los Angeles «The One»

Un Québécois risque de perdre 30 M$ investis dans la plus grande maison de Los Angeles «The One»


Un nouveau quartier verra le jour sur le site de l’ancienne brasserie Molson

Un nouveau quartier verra le jour sur le site de l’ancienne brasserie Molson


15 idées cadeaux pour les fans de déco à moins de 50$

15 idées cadeaux pour les fans de déco à moins de 50$




Un quartier inspiré de Copenhague prendra racine à Beloeil

Un quartier inspiré de Copenhague prendra racine à Beloeil


5 projets immobiliers avec piscine intérieure pour bien profiter de l’hiver!

5 projets immobiliers avec piscine intérieure pour bien profiter de l’hiver!


Advertisement

Ikea crée une mini-maison pour héberger les sans-abri et les plus vulnérables

Ikea crée une mini-maison pour héberger les sans-abri et les plus vulnérables




Vente record à Montréal : Un condo vendu pour 18,75 M$

Vente record à Montréal : Un condo vendu pour 18,75 M$


Palmarès des condos locatifs les plus appréciés du Québec édition 2024

Palmarès des condos locatifs les plus appréciés du Québec édition 2024


Culdesac: un nouveau quartier sans voitures en plein désert de l’Arizona

Culdesac: un nouveau quartier sans voitures en plein désert de l’Arizona




8 unités coups de cœur à découvrir sur Guide Immo

8 unités coups de cœur à découvrir sur Guide Immo


Advertisement

Plus de 1000 logements abordables verront le jour au Québec

Plus de 1000 logements abordables verront le jour au Québec


Lire un plan de construction: guide pratique pour tous

Lire un plan de construction: guide pratique pour tous




Trois villes québécoises se retrouvent dans le top 25 des meilleures petites villes au Canada

Trois villes québécoises se retrouvent dans le top 25 des meilleures petites villes au Canada


Ranking of the best condo projects for sale 2024 edition

Ranking of the best condo projects for sale 2024 edition


Palmarès des meilleurs projets de condos à vendre édition 2024

Palmarès des meilleurs projets de condos à vendre édition 2024


Advertisement



Prix d’excellence en architecture 2024 : Célébration de l’innovation et de la durabilité

Prix d’excellence en architecture 2024 : Célébration de l’innovation et de la durabilité